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Permis de construire Locaux N° 08414115S0019

Permis de construire à Vedène pour 2 679 m² de locaux - Rte De Morieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Morieres, Vedène (84270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ENTREVOIE et accordé le 20 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414115S0019, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 08414115S0019

Demandeur

SCI L'ENTREVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414115S0019, délivré le 20 août 2015 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Morieres, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ENTREVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 2 520 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH30, BH31, BH32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 406 m²

Surface créée

2 679 m²

Variation nette

+2 679 m²

Surface totale après

2 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH30 BH31 BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 679 m²	2 679 m²
Total	0 m²	2 679 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 679 m²	2 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	159 m²	159 m²	159 m²
Entrepôt	2 520 m²	2 520 m²	2 520 m²
Total locaux	2 679 m²	2 679 m²	2 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ENTREVOIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440397404
SIRET: 44039740400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414115S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Morieres, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ENTREVOIE et accordé le 20 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414115S0019, instruit par la commune de Vedène.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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