Permis de construire Locaux N° 03417212V0362

Permis de construire n° 03417212V0362 à Montpellier pour 73 m² de locaux, 10 Rue Aristide Ollivier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 03417212V0362

Demandeur

EDOUARD VII

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417212V0362 porte sur un projet situé 10 Rue Aristide Ollivier. Le dossier a été déposé par EDOUARD VII.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HM277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 573 m²
Total 1 500 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 573 m²
dont Hôtels 1 500 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 573 m²
Total locaux 1 500 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 573 m²

Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDOUARD VII

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340187822
SIRET
34018782200010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Aristide Ollivier, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDOUARD VII et accordée le 30 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417212V0362, déposé en mairie de Montpellier.

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