Permis de construire Logement N° 03417212V0320

Permis de construire n° 03417212V0320 à Montpellier pour 836 m² de logement, 1166 avenue du Professeur Louis Ravas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mai 2013

Dossier PC n° 03417212V0320

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417212V0320 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1166 avenue du Professeur Louis Ravas.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 17 appartements. 12 des 17 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 836 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MY 216, MY 219. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Professeur Louis Ravas, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MY 216 MY 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 836 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 17 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 12 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 12 - - - 17
11,8 % 17,6 % 70,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0320
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 mai 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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