Permis d'aménager n° 03417223M0021 à Montpellier pour un terrain de 2 413 m², 1166 Avenue Du Professeur Louis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PA n° 03417223M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1166 Avenue Du Professeur Louis, le permis d'aménager n° 03417223M0021 a été délivré le 8 mars 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MY219. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis d'aménager référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARON (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03417223M0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |