Permis de construire n° 03417212V0275 à Montpellier pour 1 635 m² de logement, rue Fra Angelico et Allee
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 03417212V0275
Demandeur
DOMAINE DE LA FEUILLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417212V0275 a été délivré le 29 novembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue Fra Angelico et Allee. Le projet est porté par DOMAINE DE LA FEUILLADE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 676 m², le programme représente 1 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DL 150, DL 151, DL 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 676 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 7 | - | - | 20 |
| - | 20,0 % | 45,0 % | 35,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA FEUILLADE, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMAINE DE LA FEUILLADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539186304
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA FEUILLADE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417212V0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles DL 150, DL 151, DL 153 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.