Permis de construire Logement N° 03417212V0275

Permis de construire n° 03417212V0275 à Montpellier pour 1 635 m² de logement, Rue Fra Angelico Et Allee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 03417212V0275

Demandeur

DOMAINE DE LA FEUILLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Fra Angelico Et Allee, le permis de construire n° 03417212V0275 a été délivré le 29 novembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par DOMAINE DE LA FEUILLADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL150, DL151, DL153. Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 676 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 635 m²

Surface totale après

1 635 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL150 DL151 DL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²
Total 0 m² 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m² 1 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 7 - - 20
- 20,0 % 45,0 % 35,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA FEUILLADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539186304
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Fra Angelico Et Allee, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE LA FEUILLADE et accordée le 29 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417212V0275, déposé en mairie de Montpellier.

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