Permis de construire n° 03417213V0296 à Montpellier pour 148 m² de locaux, 685 rue Louis Lepine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 03417213V0296
Demandeur
SCI APICAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0296 porte sur un projet situé 685 rue Louis Lepine. SCI APICAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RT 52. La voie, rue Louis Lepine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
La surface de plancher passe de 461 m² à 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 609 m² |
| Total | 461 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 461 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 609 m² |
| dont Bureaux | 461 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 609 m² |
| Total locaux | 461 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI APICAL, dont l'adresse déclarée est à Montpellier Cedex 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI APICAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753841378
- SIRET
- 75384137800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 01 (34009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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