Permis de construire n° 03417213V0201 à Montpellier pour 325 m² de logement et locaux, 10 rue Enclos Fermaud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PC n° 03417213V0201
Demandeur
ART IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417213V0201 a été délivré le 27 novembre 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 10 rue Enclos Fermaud. ART IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 249 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2013, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ET 176. La voie, rue Enclos Fermaud, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 249 m² parmi les 277 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 386 m² à 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 44 m² | 249 m² | 28 m² | 249 m² | 16 m² | 293 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 386 m² | 44 m² | 281 m² | 28 m² | 281 m² | 16 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total locaux | 109 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | 2 | - | - | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ART IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montpellier.
Demandeur
ART IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401025150
- SIRET
- 40102515000046
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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