Permis de construire Locaux N° 03417212V0156

Permis de construire n° 03417212V0156 à Montpellier pour 72 m² de locaux, 2650 avenue de Maurin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 03417212V0156

Demandeur

SCI MONTRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417212V0156 porte sur un projet situé 2650 avenue de Maurin. La demande émane de SCI MONTRAIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OH 6. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de Maurin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OH 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 332 m² à 404 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 404 m²
Total 332 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 332 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 404 m²
dont Entrepôt 332 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 404 m²
Total locaux 332 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MONTRAIN, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MONTRAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492459052
SIRET
49245905200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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