Permis de construire Logement N° 03417217V0340

Permis de construire n° 03417217V0340 à Montpellier pour 4 327 m² de logement, avenue de Maurin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 03417217V0340

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417217V0340, délivré le 16 juillet 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé avenue de Maurin. ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 58 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 75 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 494. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de Maurin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 327 m²

Variation nette

+4 327 m²

Surface totale après

4 327 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
17/05/2022
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 4 327 m²
Total 0 m² 4 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 327 m² 4 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 26 13 1 - 58
- 31,0 % 44,8 % 22,4 % 1,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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