Permis de construire Logement N° 03416922M0038

Permis de construire n° 03416922M0038 à Montferrier-sur-Lez pour 605 m² de logement, 765 Chemin De La Tramontane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 03416922M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416922M0038 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé 765 Chemin De La Tramontane.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier-sur-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 949 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 605 m² 0 m² 409 m² 0 m² 196 m² 605 m²
Total 409 m² 605 m² 0 m² 409 m² 0 m² 196 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416922M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 949 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 765 Chemin De La Tramontane, à Montferrier-sur-Lez (34980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416922M0038, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

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