Déclaration préalable Logement N° 03416923M0028

Déclaration préalable n° 03416923M0028 à Montferrier-sur-Lez pour 59 m² de logement, 108 Chemin Font Du Noyer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier DP n° 03416923M0028

Demandeur

SCI FONT DU NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03416923M0028 a été accordée le 24 avril 2023, pour un projet situé 108 Chemin Font Du Noyer. Le dossier a été déposé par SCI FONT DU NOYER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM116. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier-sur-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONT DU NOYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840575062
SIRET
84057506200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416923M0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 108 Chemin Font Du Noyer, à Montferrier-sur-Lez (34980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI FONT DU NOYER et accordé le 24 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416923M0028, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

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