Permis de construire Logement N° 03416922M0008

Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 219 m² de logement - 317 Chemin De La Tramontane

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 03416922M0008

Demandeur

JS INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03416922M0008, délivré le 7 juin 2022 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 317 Chemin De La Tramontane, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JS INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 135 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 219 m² 0 m² 143 m² 0 m² 76 m² 219 m²
Total 143 m² 219 m² 0 m² 143 m² 0 m² 76 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JS INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800161713
SIRET
80016171300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416922M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 317 Chemin De La Tramontane, Montferrier-sur-Lez (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JS INVEST et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416922M0008, instruit par la commune de Montferrier-sur-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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