Permis de construire Locaux N° 03416922M0036

Permis de construire n° 03416922M0036 à Montferrier-sur-Lez pour 212 m² de locaux, 172 Chemin Du Fescau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 juillet 2023

Dossier PC n° 03416922M0036

Demandeur

ANDALOUSIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 172 Chemin Du Fescau, le permis de construire n° 03416922M0036 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2023 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ANDALOUSIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS172. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier-sur-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 115 m²
Locaux 290 m² 126 m² 86 m² 0 m² 0 m² 212 m² 502 m²
Total 491 m² 126 m² 86 m² 0 m² 86 m² 126 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 126 m² 86 m² 0 m² 0 m² 212 m² 502 m²
dont Bureaux 290 m² 126 m² 86 m² 0 m² 0 m² 212 m² 502 m²
Total locaux 290 m² 126 m² 86 m² 0 m² 0 m² 212 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDALOUSIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913185583
SIRET
91318558300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416922M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 172 Chemin Du Fescau, à Montferrier-sur-Lez (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANDALOUSIE ; la décision est intervenue le 31 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416922M0036, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montferrier-sur-Lez

Autres types d'autorisations à Montferrier-sur-Lez