Permis de construire Locaux N° 03416922M0036

Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 212 m² de locaux - 172 Chemin Du Fescau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 03416922M0036

Demandeur

ANDALOUSIE

Cette page présente le permis de construire n° 03416922M0036, délivré le 31 juillet 2023 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 172 Chemin Du Fescau, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDALOUSIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 115 m²
Locaux 290 m² 126 m² 86 m² 0 m² 0 m² 212 m² 502 m²
Total 491 m² 126 m² 86 m² 0 m² 86 m² 126 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 290 m² 126 m² 86 m² 0 m² 0 m² 212 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDALOUSIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913185583
SIRET
91318558300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416922M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Chemin Du Fescau, Montferrier-sur-Lez (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDALOUSIE et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416922M0036, instruit par la commune de Montferrier-sur-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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