Déclaration préalable Locaux N° 03416923M0057

Déclaration préalable n° 03416923M0057 à Montferrier-sur-Lez pour 50 m² de locaux, 9 Rue Des Aires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier DP n° 03416923M0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03416923M0057, accordée le 16 août 2023 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Des Aires.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP100, AP110, AP113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier-sur-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 209 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP100 AP110 AP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 201 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 251 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES-LE-LEZ (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416923M0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Aires, à Montferrier-sur-Lez (34980).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416923M0057, déposé en mairie de Montferrier-sur-Lez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montferrier-sur-Lez

Autres types d'autorisations à Montferrier-sur-Lez