Permis de construire n° 03416920M0002 à Montferrier-sur-Lez pour 996 m² de logement, 72 Chemi De La Grand Font
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 03416920M0002
Demandeur
RB GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2020 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416920M0002 porte sur un projet situé 72 Chemi De La Grand Font. La demande émane de RB GROUP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS145, AS146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier-sur-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 634 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 630 m² |
| Total | 634 m² | 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 996 m² | 1 630 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 3 | - | - | 28 |
| - | 39,3 % | 50,0 % | 10,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RB GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793815150
- SIRET
- 79381515000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de RB GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416920M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |