Permis de construire Logement N° 03416920M0002

Permis de construire à Montferrier-sur-Lez pour 996 m² de logement - 72 Chemi De La Grand Font

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 03416920M0002

Demandeur

RB GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 03416920M0002, délivré le 7 juillet 2020 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 72 Chemi De La Grand Font, Montferrier-sur-Lez (34980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RB GROUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS145, AS146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 650 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+996 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS145 AS146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 1 630 m²
Total 634 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 3 - - 28
- 39,3 % 50,0 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB GROUP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793815150
SIRET
79381515000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416920M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Chemi De La Grand Font, Montferrier-sur-Lez (34980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RB GROUP et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416920M0002, instruit par la commune de Montferrier-sur-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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