Permis de construire Mixte N° 03416613Z0006

Permis de construire n° 03416613Z0006 à Montblanc pour 267 m² de logement et locaux, 8 Rue Nicolas Copernic

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 03416613Z0006

Demandeur

J M S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2013 à Montblanc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416613Z0006 porte sur un projet situé 8 Rue Nicolas Copernic. Le demandeur déclaré est J M S.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 220 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 340 m²
Total 220 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 340 m²
dont Entrepôt 220 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 340 m²
Total locaux 220 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J M S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750555682
SIRET
75055568200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBLANC (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416613Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Nicolas Copernic, à Montblanc (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J M S et accordé le 8 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416613Z0006, déposé en mairie de Montblanc.

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