Permis de construire n° 03416616K0013 à Montblanc pour 28 m² de locaux, 1 Rue Nicolas Copernic
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 03416616K0013
Demandeur
DUGUET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03416616K0013, délivré le 29 septembre 2016 à Montblanc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Nicolas Copernic. La demande émane de DUGUET IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B506. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 318 m² |
| Total | 290 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 318 m² |
| Total locaux | 290 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUGUET IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821761913
- SIRET
- 82176191300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBLANC (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416616K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |