Permis de construire Mixte N° 03416614Z0004

Permis de construire n° 03416614Z0004 à Montblanc pour 359 m² de logement et locaux, Zae De L Europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 mars 2014

Dossier PC n° 03416614Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 à Montblanc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416614Z0004 porte sur un projet situé Zae De L Europe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 258 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B618. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montblanc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montblanc Code postal 34290 Identifiant INSEE 34166
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416614Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae De L Europe, à Montblanc (34290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 258 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416614Z0004, déposé en mairie de Montblanc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montblanc

Autres types d'autorisations à Montblanc