Permis de construire Logement N° 03416521V0014

Permis de construire n° 03416521V0014 à Montbazin pour 108 m² de logement, 19 Cami D Antonegre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 03416521V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Montbazin (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416521V0014 porte sur un projet situé 19 Cami D Antonegre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbazin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 66 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 42 m² 66 m² 0 m² 66 m² 42 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBAZIN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416521V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Cami D Antonegre, à Montbazin (34560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416521V0014, déposé en mairie de Montbazin.

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