Permis de construire Logement N° 03416514V0001

Permis de construire à Montbazin pour 168 m² de logement - 9 Cami D Antonegre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 03416514V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03416514V0001, délivré le 12 juin 2014 à Montbazin (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Cami D Antonegre, Montbazin (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2014.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2014

Localisation du projet à Montbazin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBAZIN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416514V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Cami D Antonegre, Montbazin (34560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 12 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416514V0001, instruit par la commune de Montbazin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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