Permis de construire Logement N° 03416514V0009

Permis de construire à Montbazin pour 165 m² de logement - Cami De Cantagril

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 03416514V0009

Demandeur

SCI NODET ET SORIA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03416514V0009, délivré le 4 novembre 2014 à Montbazin (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cami De Cantagril, Montbazin (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NODET ET SORIA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Montbazin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NODET ET SORIA IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447568890
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBAZIN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416514V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cami De Cantagril, Montbazin (34560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NODET ET SORIA IMMOBILIER et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416514V0009, instruit par la commune de Montbazin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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