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Permis de construire Locaux N° 03416222K0013

Permis de construire à Montagnac pour 2 442 m² de locaux - Domaine St Martin De La Ga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine St Martin De La Ga, Montagnac (34530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE et accordé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0013, instruit par la commune de Montagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 03416222K0013

Demandeur

SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03416222K0013, délivré le 1 juillet 2022 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine St Martin De La Ga, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en hébergement hôtelier, 71 m² en bureaux, 96 m² en commerce et services, 307 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH197, BH198, BH199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 550 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+1 506 m²

Surface totale après

2 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH197 BH198 BH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 056 m²	570 m²	1 872 m²	820 m²	1 622 m²	2 678 m²
Total	1 172 m²	570 m²	1 872 m²	936 m²	1 506 m²	2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	96 m²	936 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
Bureaux	281 m²	71 m²	0 m²	189 m²	0 m²	163 m²
Commerce et services	64 m²	96 m²	936 m²	0 m²	1 032 m²	1 096 m²
Agricole et forestier	555 m²	307 m²	0 m²	555 m²	0 m²	307 m²
Entrepôt	156 m²	0 m²	0 m²	76 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	1 056 m²	570 m²	1 872 m²	820 m²	1 622 m²	2 678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 389624941
SIRET: 38962494100016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416222K0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine St Martin De La Ga, Montagnac (34530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE et accordé le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0013, instruit par la commune de Montagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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