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Permis de construire Locaux N° 03416222K0013

Permis de construire n° 03416222K0013 à Montagnac pour 1 410 m² de locaux, Domaine St Martin De La Ga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 550 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Domaine St Martin De La Ga, à Montagnac (34530).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE et accordée le 1 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0013, déposé en mairie de Montagnac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 03416222K0013

Demandeur

SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine St Martin De La Ga, le permis de construire n° 03416222K0013 a été délivré le 1 juillet 2022 à Montagnac (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en exploitation agricole et forestière, 96 m² en commerce et activités de service et 71 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 96 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH197, BH198, BH199. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 550 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH197 BH198 BH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Locaux	1 056 m²	474 m²	936 m²	820 m²	590 m²	1 646 m²
Total	1 172 m²	474 m²	936 m²	936 m²	474 m²	1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	555 m²	307 m²	0 m²	555 m²	-248 m²	307 m²
Commerce et services	64 m²	96 m²	936 m²	0 m²	1 032 m²	1 096 m²
dont Hôtels	0 m²	96 m²	936 m²	0 m²	1 032 m²	1 032 m²
Autres activités	437 m²	71 m²	0 m²	265 m²	-194 m²	243 m²
dont Bureaux	281 m²	71 m²	0 m²	189 m²	-118 m²	163 m²
dont Entrepôt	156 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	80 m²
Total locaux	1 056 m²	474 m²	936 m²	820 m²	590 m²	1 646 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 389624941
SIRET: 38962494100016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416222K0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 550 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Domaine St Martin De La Ga, à Montagnac (34530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA ST MARTIN DE LA GARRIGUE et accordée le 1 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0013, déposé en mairie de Montagnac.

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