Permis de construire Locaux N° 03416222K0007

Permis de construire à Montagnac pour 309 m² de locaux - 24 Avenu De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 03416222K0007

Demandeur

MOMENTUM

Cette page présente le permis de construire n° 03416222K0007, délivré le 1 juillet 2022 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 24 Avenu De Verdun, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOMENTUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR284, BR285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR284 BR285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Locaux 150 m² 9 m² 300 m² 0 m² 0 m² 309 m² 459 m²
Total 450 m² 9 m² 300 m² 0 m² 300 m² 9 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 9 m² 300 m² 0 m² 0 m² 309 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOMENTUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
413288168
SIRET
41328816800029
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416222K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenu De Verdun, Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOMENTUM et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416222K0007, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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