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Permis de construire Locaux N° 03416221K0043

Permis de construire à Montagnac pour 480 m² de locaux - Domaine Saint Martin Du Pi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Saint Martin Du Pi, Montagnac (34530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MAS DE THAU et accordé le 23 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416221K0043, instruit par la commune de Montagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 03416221K0043

Demandeur

LE MAS DE THAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03416221K0043, délivré le 23 avril 2024 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Saint Martin Du Pi, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MAS DE THAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en hébergement hôtelier, 240 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE44, BE45, BE48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 130 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE44 BE45 BE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	2 070 m²	480 m²	480 m²	2 550 m²
Total	2 280 m²	480 m²	480 m²	2 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 035 m²	240 m²	240 m²	1 275 m²
Commerce et services	1 035 m²	240 m²	240 m²	1 275 m²
Total locaux	2 070 m²	480 m²	480 m²	2 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DE THAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452291925
SIRET: 45229192500041
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03416221K0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Saint Martin Du Pi, Montagnac (34530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MAS DE THAU et accordé le 23 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416221K0043, instruit par la commune de Montagnac.

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