Permis de construire Locaux N° 03416221K0043

Permis de construire n° 03416221K0043 à Montagnac pour 240 m² de locaux, Domaine Saint Martin Du Pi

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 03416221K0043

Demandeur

LE MAS DE THAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416221K0043, délivré le 23 avril 2024 à Montagnac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Saint Martin Du Pi. La demande émane de LE MAS DE THAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 240 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE44, BE45, BE48. Le dossier a été instruit en 3 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 130 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE44 BE45 BE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²
Total 1 245 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²
dont Hôtels 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²
Total locaux 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²

Ce dossier crée 240 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DE THAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452291925
SIRET
45229192500041
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416221K0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Saint Martin Du Pi, à Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MAS DE THAU et accordé le 23 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416221K0043, déposé en mairie de Montagnac.

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