Permis de construire Mixte N° 03416223K0035

Permis de construire à Montagnac pour 203 m² de logement et locaux - Domaine Sainte Croix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 03416223K0035

Demandeur

CROIX GRATIOT

Cette page présente le permis de construire n° 03416223K0035, délivré le 2 mai 2024 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Sainte Croix, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX GRATIOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 659 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY99, AY102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

229 659 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY99 AY102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Sainte Croix

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 884 m² 111 m² 0 m² 0 m² 65 m² 46 m² 930 m²
Total 884 m² 138 m² 65 m² 0 m² 65 m² 138 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Commerce et services 137 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 248 m²
Agricole et forestier 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 617 m²
Total locaux 884 m² 111 m² 0 m² 0 m² 65 m² 46 m² 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX GRATIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440264158
SIRET
44026415800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416223K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 659 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Sainte Croix, Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX GRATIOT et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416223K0035, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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