Permis de construire Mixte N° 03416223K0035

Permis de construire n° 03416223K0035 à Montagnac pour 203 m² de logement et locaux, Domaine Sainte Croix

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 03416223K0035

Demandeur

CROIX GRATIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03416223K0035 a été délivré le 2 mai 2024 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine Sainte Croix. Le demandeur déclaré est CROIX GRATIOT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 659 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY99, AY102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

229 659 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY99 AY102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Sainte Croix

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 65 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 884 m² 111 m² 0 m² 0 m² 65 m² 46 m² 930 m²
Total 884 m² 138 m² 65 m² 0 m² 65 m² 138 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 617 m²
Commerce et services 137 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 248 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 884 m² 111 m² 0 m² 0 m² 65 m² 46 m² 930 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX GRATIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440264158
SIRET
44026415800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416223K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 659 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine Sainte Croix, à Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CROIX GRATIOT et accordée le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416223K0035, déposé en mairie de Montagnac.

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