Permis de construire Logement N° 03416216K0014

Permis de construire à Montagnac pour 1 527 m² de logement - 23 Rue De La Cooperative

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 03416216K0014

Demandeur

F.D.I HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03416216K0014, délivré le 6 avril 2017 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue De La Cooperative, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS899.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 020 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

+1 527 m²

Surface totale après

1 527 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²
Total 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 1 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 - - - 26
- 53,8 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416216K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Cooperative, Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I HABITAT et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416216K0014, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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