Permis de construire Logement N° 03416216K0012

Permis de construire à Montagnac pour 1 567 m² de logement - Rue De La Cooperative

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 03416216K0012

Demandeur

F.D.I HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03416216K0012, délivré le 6 avril 2017 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Cooperative, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS880, BS881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 840 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
29/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2020

Localisation du projet à Montagnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BS880 BS881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 11 2 - 19
- 5,3 % 26,3 % 57,9 % 10,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416216K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cooperative, Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I HABITAT et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 29 décembre 2017, achèvement déclaré le 26 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416216K0012, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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