Permis de construire Logement N° 03415922V0004

Permis de construire n° 03415922V0004 à Mireval pour 3 514 m² de logement, 2 Rue Ronsard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 03415922V0004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415922V0004, délivré le 4 octobre 2022 à Mireval (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Ronsard. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 23 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 914 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

3 514 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

3 514 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 3 514 m²
Locaux 2 073 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 0 m² -2 073 m² 0 m²
Total 2 073 m² 3 514 m² 0 m² 2 073 m² 0 m² 1 441 m² 3 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 23 5 - - 59
- 52,5 % 39,0 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350789
SIRET
82435078900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415922V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Ronsard, à Mireval (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 23 T3 et 5 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415922V0004, déposé en mairie de Mireval.

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