Permis de construire Logement N° 03415917V0005

Permis de construire n° 03415917V0005 à Mireval pour 115 m² de logement, Avenue Jules Ferry

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 03415917V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2017 à Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415917V0005 porte sur un projet situé Avenue Jules Ferry.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 470 m²
Total 355 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415917V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Jules Ferry, à Mireval (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415917V0005, déposé en mairie de Mireval.

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