Permis de construire Logement N° 03415913V0025

Permis de construire n° 03415913V0025 à Mireval pour 106 m² de logement, 1 Impasse Des Oliviers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 03415913V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415913V0025 a été délivré le 27 janvier 2014 à Mireval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Impasse Des Oliviers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC269. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 291 m²
Total 185 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415913V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Des Oliviers, à Mireval (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415913V0025, déposé en mairie de Mireval.

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