Permis de construire Logement N° 03415724V0001

Permis de construire n° 03415724V0001 à Mèze pour 2 068 m² de logement, Route De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 03415724V0001

Demandeur

L'ARCHIPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 à Mèze (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415724V0001 porte sur un projet situé Route De Pezenas. Le projet est porté par L'ARCHIPEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 7 individuels et 27 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC13, CC14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 545 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

2 068 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC13 CC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²
Total 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 7
Logements collectifs 27
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 17 3 - - 34
- 41,2 % 50,0 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHIPEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943691907
SIRET
94369190700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415724V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (7 individuels, 27 collectifs), pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Pezenas, à Mèze (34140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ARCHIPEL et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415724V0001, déposé en mairie de Mèze.

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