Déclaration préalable n° 03415724V0082 à Mèze pour 1 m² de locaux, 38 Rue Du Port
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier DP n° 03415724V0082
Demandeur
LES INCORRIGIBLES OPTIMISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2024 à Mèze (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03415724V0082 porte sur un projet situé 38 Rue Du Port. Le projet est porté par LES INCORRIGIBLES OPTIMISTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
| Total | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
| Total locaux | 98 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES INCORRIGIBLES OPTIMISTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982268484
- SIRET
- 98226848400010
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415724V0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |