Déclaration préalable Logement N° 03415724V0191

Déclaration préalable à Mèze pour 193 m² de logement - 2 2 Av De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 03415724V0191

Demandeur

THAU T'M

Cette page présente la déclaration préalable n° 03415724V0191, accordée le 11 juillet 2024 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 2 Av De Montpellier, Mèze (34140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THAU T'M. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 193 m² 11 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Total 204 m² 0 m² 193 m² 11 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 - - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THAU T'M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952214534
SIRET
95221453400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415724V0191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 2 Av De Montpellier, Mèze (34140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THAU T'M et accordée le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415724V0191, instruit par la commune de Mèze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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