Permis de construire Logement N° 03415715V0053

Permis de construire n° 03415715V0053 à Mèze pour 4 362 m² de logement, Le Moulin A Vent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 mars 2016

Dossier PC n° 03415715V0053

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415715V0053 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin A Vent. ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 65 logements, dont 8 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 31 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ179, CZ181, CZ257. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 098 m²

Surface créée

4 362 m²

Variation nette

+4 362 m²

Surface totale après

4 362 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ179 CZ181 CZ257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 362 m² 4 362 m²
Total 0 m² 4 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 362 m² 4 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 8
Logements collectifs 57
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 13 31 15 - - 65
9,2 % 20,0 % 47,7 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415715V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (8 individuels, 57 collectifs), pour 4 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin A Vent, à Mèze (34140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION ; la décision est intervenue le 10 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 31 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415715V0053, déposé en mairie de Mèze.

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