Permis de construire Mixte N° 03415624C0001

Permis de construire n° 03415624C0001 à Mérifons pour 349 m² de logement et locaux, 2 Maurice Lacas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Maurice Lacas, à Mérifons (34800).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415624C0001, déposé en mairie de Mérifons.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 03415624C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2024 à Mérifons (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415624C0001 porte sur un projet situé 2 Maurice Lacas.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérifons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérifons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B131 B187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérifons Code postal 34800 Identifiant INSEE 34156
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	73 m²	15 m²	0 m²	58 m²	182 m²
Locaux	394 m²	276 m²	0 m²	349 m²	-73 m²	321 m²
Total	518 m²	349 m²	15 m²	349 m²	-15 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	349 m²	0 m²	349 m²	-349 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Autres activités	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
dont Entrepôt	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Total locaux	394 m²	276 m²	349 m²	-73 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERLIN (10437)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415624C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Maurice Lacas, à Mérifons (34800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415624C0001, déposé en mairie de Mérifons.

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