Permis de construire Locaux N° 0341562300003

Permis de construire n° 0341562300003 à Mérifons pour 43 620 m² de locaux, Ferme De Merifons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 0341562300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérifons (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341562300003 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé Ferme De Merifons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 620 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérifons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 180 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

43 620 m²

Variation nette

+43 620 m²

Surface totale après

43 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérifons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérifons Code postal 34800 Identifiant INSEE 34156
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Locaux 0 m² 43 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 620 m² 43 620 m²
Total 189 m² 43 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 620 m² 43 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 43 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 620 m² 43 620 m²
Total locaux 0 m² 43 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 620 m² 43 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIFONS (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341562300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ferme De Merifons, à Mérifons (34800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341562300003, déposé en mairie de Mérifons.

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