Permis de construire Locaux N° 03415415A0026

Permis de construire n° 03415415A0026 à Mauguio pour 34 m² de locaux, 152 Grand F. Mitterand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 03415415A0026

Demandeur

SCI PS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415415A0026, délivré le 5 août 2015 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 152 Grand F. Mitterand. Le projet est porté par SCI PS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 120 m²
Total 86 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 120 m²
dont Bureaux 86 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 120 m²
Total locaux 86 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444881882
SIRET
44488188200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
MUDAISON (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415415A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 152 Grand F. Mitterand, à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PS et accordé le 5 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415415A0026, déposé en mairie de Mauguio.

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