Permis de construire Logement N° 03415415A0016

Permis de construire à Mauguio pour 120 m² de logement - 75 Grand F. Mitterand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 03415415A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415415A0016, délivré le 12 juin 2015 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 75 Grand F. Mitterand, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
17/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415415A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Grand F. Mitterand, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415415A0016, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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