Permis de construire Logement N° 03415413A0050

Permis de construire n° 03415413A0050 à Mauguio pour 67 m² de logement, Rue Lafontaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 03415413A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415413A0050, délivré le 9 janvier 2014 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Lafontaine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB300. L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 49 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 18 m² 49 m² 0 m² 49 m² 18 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415413A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Lafontaine, à Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415413A0050, déposé en mairie de Mauguio.

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