Permis de construire Logement N° 03415413A0027

Permis de construire à Mauguio pour 99 m² de logement - 125 Rue D'alger

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 03415413A0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415413A0027, délivré le 26 décembre 2013 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 125 Rue D'alger, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 7 m² 92 m² 0 m² 92 m² 7 m² 99 m²
Total 92 m² 7 m² 92 m² 0 m² 92 m² 7 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415413A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Rue D'alger, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415413A0027, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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