Permis de construire Logement N° 03415123M0052

Permis de construire n° 03415123M0052 à Marsillargues pour 105 m² de logement, 11 Lotissement "La Laune 2"

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 03415123M0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415123M0052 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé 11 Lotissement "La Laune 2".

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 380 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1735. La base référence 28 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement "La Laune 2", le premier datant de 2023. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/05/2025
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2026

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 380 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415123M0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 10/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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