Permis de construire Logement N° 03415124M0004

Permis de construire à Marsillargues pour 147 m² de logement - Lot 65 - Zac Les Plaines D

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 03415124M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415124M0004, délivré le 27 mars 2024 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 65 - Zac Les Plaines D, Marsillargues (34590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415124M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 65 - Zac Les Plaines D, Marsillargues (34590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415124M0004, instruit par la commune de Marsillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues

Autres types d'autorisations à Marsillargues