Permis de construire Logement N° 03415120M0013

Permis de construire à Marsillargues pour 155 m² de logement - 15 Av Roger Salengro

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 03415120M0013

Demandeur

HAUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03415120M0013, délivré le 25 septembre 2020 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 Av Roger Salengro, Marsillargues (34590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1142, B1143.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1142 B1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 455 m²
Total 300 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847682408
SIRET
84768240800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415120M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Roger Salengro, Marsillargues (34590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUS et accordé le 25 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415120M0013, instruit par la commune de Marsillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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