Permis de construire Logement N° 03415120M0011

Permis de construire n° 03415120M0011 à Marsillargues pour 130 m² de logement, 14 J Rue Lucie Aubrac Lotissement La Laune

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2020

Dossier PC n° 03415120M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415120M0011 a été délivré le 11 juillet 2020 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 J Rue Lucie Aubrac Lotissement La Laune.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 342 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/11/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1590. Sur la même voie, rue Lucie Aubrac, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
26/11/2020
Autorisation
11/07/2020
3
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Laune

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 342 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES-MORTES (30220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415120M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juillet 2020
Date de dépôt 26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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