Retour aux permis de construire de Marsillargues

Permis de construire Mixte N° 03415112M0022

Permis de construire à Marsillargues pour 1 553 m² de logement et locaux - 3 Rue Alphonse Daudet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Alphonse Daudet, Marsillargues (34590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASTANT ROGER MARC MARYVONNE et accordé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415112M0022, instruit par la commune de Marsillargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 03415112M0022

Demandeur

SCI CASTANT ROGER MARC MARYVONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03415112M0022, délivré le 10 juillet 2013 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Alphonse Daudet, Marsillargues (34590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTANT ROGER MARC MARYVONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1917, B1920.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 941 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

1 553 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

1 583 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1917 B1920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²
Locaux	850 m²	0 m²	686 m²	134 m²	686 m²	0 m²	716 m²
Total	850 m²	867 m²	686 m²	134 m²	686 m²	733 m²	1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Commerce et services	686 m²	0 m²	0 m²	686 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	686 m²	0 m²	0 m²	686 m²	686 m²
Total locaux	850 m²	686 m²	134 m²	686 m²	0 m²	716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTANT ROGER MARC MARYVONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348567934
SIRET: 34856793400024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415112M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Alphonse Daudet, Marsillargues (34590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CASTANT ROGER MARC MARYVONNE et accordé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415112M0022, instruit par la commune de Marsillargues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues

PC n°0341512600007 Logement Autorisé

Lot 53 Zac De La Laune 2

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

28 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0341512600004 Logement Commencé

Rue Victoria Huesca

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0341512500026 Mixte Autorisé

12 Rue Jean Jaures

Marsillargues (34590)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 57 m² SDP

PC n°0341512500036 Logement Autorisé

93 Allée Max Gallo

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

25 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0341512500035 Logement Autorisé

89 Allee Max Gallo

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

25 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0341512500034 Logement Autorisé

101 Allée Max Gallo

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

25 mars 2026 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marsillargues

Permis d'aménager à Marsillargues

12 autorisations

Permis de démolir à Marsillargues

17 autorisations