Permis de construire Mixte N° 0301472300005

Permis de construire n° 0301472300005 à Lézan pour 457 m² de logement et locaux, Chemin Du Trouillas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 août 2023

Dossier PC n° 0301472300005

Demandeur

SCI CASTANT ROGER MARC MARYVONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2023 à Lézan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301472300005 porte sur un projet situé Chemin Du Trouillas. Le demandeur déclaré est SCI CASTANT ROGER MARC MARYVONNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH2226, AH2227, AH2228. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 535 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH2226 AH2227 AH2228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézan Code postal 30350 Identifiant INSEE 30147
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTANT ROGER MARC MARYVONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348567934
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
NIMES (ANCIENNEMENT ST CESAIRE) (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301472300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Trouillas, à Lézan (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTANT ROGER MARC MARYVONNE ; la décision est intervenue le 23 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301472300005, déposé en mairie de Lézan.

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