Permis de construire n° 03415117M0010 à Marsillargues pour 75 m² de logement, 9 Bis Rue Alphonse Daudet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 juin 2017
Dossier PC n° 03415117M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Bis Rue Alphonse Daudet, le permis de construire n° 03415117M0010 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2017 à Marsillargues (Hérault, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C744. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 131 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total | 112 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 187 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415117M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |