Permis de construire Mixte N° 03415019R0068

Permis de construire à Marseillan pour 38 152 m² de logement et locaux - 1 Che De L Abattoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 03415019R0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415019R0068, délivré le 8 avril 2020 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Che De L Abattoir, Marseillan (34340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 962 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 189 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 25 000 m² d'habitation et 13 152 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1220, BV1221, BV1222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 962 m²

Surface créée

38 152 m²

Variation nette

+38 152 m²

Surface totale après

38 152 m²

Logements créés

189

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1220 BV1221 BV1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 189 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 000 m² 25 000 m²
Locaux 0 m² 13 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 152 m² 13 152 m²
Total 0 m² 38 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 152 m² 38 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 6 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 104 m² 6 104 m²
Commerce et services 0 m² 7 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 048 m² 7 048 m²
Total locaux 0 m² 13 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 152 m² 13 152 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 61

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
En résidence 189

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURBES (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415019R0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 38 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 962 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Che De L Abattoir, Marseillan (34340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 000 m² d'habitation et 13 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415019R0068, instruit par la commune de Marseillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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