Permis de construire Mixte N° 03415019R0068

Permis de construire n° 03415019R0068 à Marseillan pour 32 048 m² de logement et locaux, 1 Che De L Abattoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 03415019R0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Che De L Abattoir, le permis de construire n° 03415019R0068 a été délivré le 8 avril 2020 à Marseillan (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 962 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 189 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 25 000 m² d'habitation et 7 048 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1220, BV1221, BV1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 962 m²

Surface créée

32 048 m²

Variation nette

+32 048 m²

Surface totale après

32 048 m²

Logements créés

189

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1220 BV1221 BV1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 189 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 000 m² 25 000 m²
Locaux 0 m² 7 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 048 m² 7 048 m²
Total 0 m² 32 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 048 m² 32 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 048 m² 7 048 m²
dont Hôtels 0 m² 6 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 104 m² 6 104 m²
Total locaux 0 m² 7 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 048 m² 7 048 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

189 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 61

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
En résidence 189

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURBES (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415019R0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 32 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 962 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Che De L Abattoir, à Marseillan (34340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 000 m² d'habitation et 7 048 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415019R0068, déposé en mairie de Marseillan.

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