Permis de construire à Marseillan pour 32 048 m² de logement et locaux - 1 Che De L Abattoir
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 8 avril 2020 · Dossier PC n° 03415019R0068 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03415019R0068, délivré le 8 avril 2020 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Che De L Abattoir, Marseillan (34340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 962 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 189 logements, dont 56 individuels et 133 collectifs. La surface se répartit entre 25 000 m² d'habitation et 7 048 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1220, BV1221, BV1222.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseillan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 189 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 000 m² | 25 000 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 048 m² | 7 048 m² |
| Total | 0 m² | 32 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 048 m² | 32 048 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 6 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 104 m² | 6 104 m² |
| Commerce | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 048 m² | 7 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 61
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 189 |
| Logements individuels | 56 |
| Logements collectifs | 133 |
| En résidence | 189 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415019R0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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