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Permis de construire Mixte N° 03415014R0024

Permis de construire à Marseillan pour 18 000 m² de logement et locaux - 1 Che De L Abattoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 141 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che De L Abattoir, Marseillan (34340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PORT MARSEILLAN I et accordé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 467 m² d'habitation et 533 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415014R0024, instruit par la commune de Marseillan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 03415014R0024

Demandeur

SCI PORT MARSEILLAN I

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03415014R0024, délivré le 5 février 2015 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Che De L Abattoir, Marseillan (34340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PORT MARSEILLAN I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 141 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 17 467 m² en habitation, 533 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 141 m²

Surface créée

18 000 m²

Variation nette

+18 000 m²

Surface totale après

18 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	17 467 m²	17 467 m²	17 467 m²
Locaux	533 m²	533 m²	533 m²
Total	18 000 m²	18 000 m²	18 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PORT MARSEILLAN I

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 803329366
SIRET: 80332936600014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOURBES (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415014R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 141 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Che De L Abattoir, Marseillan (34340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PORT MARSEILLAN I et accordé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 17 467 m² d'habitation et 533 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415014R0024, instruit par la commune de Marseillan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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