Permis de construire Mixte N° 03415018R0036

Permis de construire n° 03415018R0036 à Marseillan pour 7 076 m² de logement et locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 avril 2019

Dossier PC n° 03415018R0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415018R0036 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à Marseillan (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 962 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 945 m² d'habitation et 131 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1220, BV1221, BV1222. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 962 m²

Surface existante avant

19 143 m²

Surface créée

7 076 m²

Variation nette

+7 076 m²

Surface totale après

26 219 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV1220 BV1221 BV1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 309 m² 6 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 945 m² 25 254 m²
Locaux 834 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 965 m²
Total 19 143 m² 7 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 076 m² 26 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 834 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 965 m²
Total locaux 834 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 965 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

74 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
En résidence 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURBES (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415018R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 7 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 962 m², à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 945 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415018R0036, déposé en mairie de Marseillan.

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